Les grands changements en droit social pour 2025 : Anticiper l'avenir

Nouvelle année, nouvelles règles ! Le paysage du droit du travail et de la protection sociale évolue en ce début d’année, avec des réformes qui concerneront employeurs et salariés.

Voici les points clés à ne pas manquer :

🔹 Inscription à France Travail : Depuis le 1er janvier 2025, toutes les personnes sans emploi, y compris les bénéficiaires du RSA, sont automatiquement inscrites à France Travail. Les dispositifs existants, comme le PPAE ou le contrat d’engagement jeune, sont remplacés par un contrat d’engagement unifié.

🔹 Indemnisation chômage : À partir du 1er avril 2025, de nouvelles règles s’appliquent, notamment la réduction de la durée d’affiliation minimale pour les saisonniers (5 mois au lieu de 6), le plafonnement des revenus des créateurs d’entreprise cumulant ARE et activité et le décalage de 2 ans des bornes d’âge pour les indemnisations spécifiques des « séniors ».

🔹 Contrat de sécurisation professionnelle : Prolongation jusqu’au 31 décembre 2025.

🔹 Partage de la valeur : Les entreprises de 11 à 49 salariés sont désormais tenues, sous certaines conditions, de proposer un dispositif de partage des bénéfices à leurs salariés : participation, intéressement ou prime de partage de la valeur.

🔹 Travailleurs étrangers et formation en français : Depuis le 1er janvier, les salariés allophones bénéficient de droits accrus pour se former en langue française, avec jusqu’à 80 heures de formation, comptabilisées comme temps de travail.

🔹 Congé proche aidant : La durée d’indemnisation est prolongée de 66 jours supplémentaires pour mieux soutenir les salariés concernés.

🔹 Procédure de saisie des salaires : mise en œuvre par les commissaires de justice (à la place du greffe du tribunal judiciaire) à compter du 1er juillet 2025.

Ces réformes s’accompagnent des habituelles revalorisations de chiffres sociaux, mais aussi de prolongations et ajustements de dispositifs phares, comme le contrat de sécurisation professionnelle ou les aides à l’apprentissage. D’autres dispositifs sont tributaires de transpositions légales (telle que la fin de la limite de 3 mandats pour les représentants du personnel au sein des CSE) ou du vote des lois de finance pour 2025. A suivre !

Pour les employeurs, responsables RH, membres du CSE et pour tout salarié, il est crucial de maîtriser ces changements pour anticiper leur impact sur les pratiques, les budgets et les relations au sein de l'entreprise.

Ensemble, mettons à jour vos pratiques et sécurisons vos démarches RH pour 2025 !